Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 47, 23/12/1938 17.30-21.00
Subitems
- 1938 47 - 1, Décoration: promotion
- 1938 47 - 2, Versement au Fonds du charbon pour les miséreux
- 1938 47 - 3, Proposition de restitution de l'Agneau mystique
- 1938 47 - 4, Région de Spa et des Fagnes
- 1938 47 - 5, Mise au point du rapport au Roi relatif au projet d'arrêté sur l'organisation du recrutement
- 1938 47 - 6, Projet d'arrêté royal portant création d'un Service central de liquidation des traitements
- 1938 47 - 7, Situation financière
- 1938 47 - 8, Projet de loi portant modification de certaines dispositions des arrêtés royaux des 14 août 1933 et 22 février 1935
- 1938 47 - 9, Situation du Fonds des grands travaux
- 1938 47 - 10, Projet de loi complétant la loi portant réglementation du travail à domicile au point de vue des salaires et de l'hygiène
- 1938 47 - 11, Projet d'arrêté royal concernant la réadaptation professionnelle des chômeurs
- 1938 47 - 12, Baux à loyer
- 1938 47 - 13, Crédits supplémentaires pour l'indemnisation des cultivateurs dont le bétail à été atteint par la stomatite aphteuse
- 1938 47 - 14, Déficit sur les 40.000 tonnes de blé achetées par les Services de la mobilisation de la Nation, lors de la mise de l'armée au pied de paix renforcé
- 1938 47 - 15, Limitation de la production de l'acide carbonique
- 1938 47 - 16, Bail à ferme
- 1938 47 - 17, Burgos
- 1938 47 - 18, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes (hydroquinone et tissus de coton)
- 1938 47 - 19, Document de la Commission économique interministérielle relatif au contingentement de la potasse caustique
- 1938 47 - 20, Proposition de rendre obligatoire la notification des décisions prises à la suite de recours introduits devant le Comité supérieur de contrôle
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 47
Vorige (nr 1938 46) | Volgende