Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 9, 11/07/1938 16.00-20.25
Subitems
- 1938 9 - 1, Inauguration d'un Monument à la Reine Astrid à Termonde, le 17 juillet prochain
- 1938 9 - 2, Travaux parlementaires: réouverture des délais pour les pensions d'invalidité
- 1938 9 - 3, Manifestation rexiste à Lombeek-Ste-Marie
- 1938 9 - 4, Suppression du collège des avocats de l'État
- 1938 9 - 5, Modification du montant de l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles accordée aux ayants-droit des agents de l'État
- 1938 9 - 6, Construction d'une caserne à Turnhout (menace de grève)
- 1938 9 - 7, Situation financière hebdomadaire
- 1938 9 - 8, Préparation du budget de 1939
- 1938 9 - 9, Crédits supplémentaires
- 1938 9 - 10, Affaire de Welkenraedt
- 1938 9 - 11, Décorations
- 1938 9 - 12, Question de l'alcool
- 1938 9 - 13, Saison internationale de l'eau 1939, à Liege: subside
- 1938 9 - 14, Amnistie militaire
- 1938 9 - 15, Régime de la margarine
- 1938 9 - 16, Projet de loi approuvant les conventions sur les assurances sociales et questions connexes, signées à Paris, le 10 octobre 1937
- 1938 9 - 17, Projet d'arrêté royal concernant les congés annuels payés dans l'industrie de la gravure sur bois
- 1938 9 - 18, Projet d'arrêté royal déterminant les dates des congés annuels payés dans l'industrie des tapissiers-garnisseurs
- 1938 9 - 19, Document de la Commission économique relatif à la majoration des droits d'entrée et taxe de licence pour les ouvrages en faïence et en porcelaine
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 9