Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 73, 11/06/1937 11.30-13.45
Subitems
- 1937 73 - 1, Mandats des commissaires royaux à la réforme administrative et pour l'étude des problèmes de chômage
- 1937 73 - 2, Réduction sur les chemins de fer aux anciens combattants
- 1937 73 - 3, Régime de l'alcool
- 1937 73 - 4, Asiles espagnols
- 1937 73 - 5, Prix du charbon
- 1937 73 - 6, Organisation professionnelle
- 1937 73 - 7, Rémunération des instituteurs
- 1937 73 - 8, Situation administrative de M. de Brabandere
- 1937 73 - 9, Loi sur la pension des mineurs
- 1937 73 - 10, Orthographe des communes flamandes
- 1937 73 - 11, Projet de loi approuvant la convention commerciale entre l'Union économi-que belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Yemen
- 1937 73 - 12, Projet d'arrêté royal concernant la suppression de la rubrique café à la liste des marchandises soumises à l'obligation du certificat d'origine
- 1937 73 - 13, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la bonneterie des deux Flandres
- 1937 73 - 14, Projet d'arrêté royal établissant un régime de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la couperie de poils branche 'coupeurs'
- 1937 73 - 15, Projet d'arrêté royal ayant pour objet d'autoriser Max-Léo Gérard à porter le titre honorifique de directeur général
- 1937 73 - 16, Projet d'arrêté royal approuvant la traduction en langue flamande de la loi du 19 décembre 1854 (Code forestier)
- 1937 73 - 17, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate pour les travaux de voirie
- 1937 73 - 18, Droits d'enregistrement: réduction
- 1937 73 - 19, Adjudication des travaux de fournitures et de placement d'objets mobiliers au 4e groupe mobile de gendarmerie à Liège
- 1937 73 - 20, Adjudication des travaux de l'Académie belge à Namur: choix de l'adjudica-taire
- 1937 73 - 21, Adjudication de la fourniture d'un lot de mobilier à l'Institut de médecine de l'université de Liège: choix de l'adjudicataire
- 1937 73 - 22, Représentation du Gouvernement
- 1937 73 - 23, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
- 1937 73 - 24, Ministère de la Santé publique: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 73