Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 50, 16/02/1937 17.00-21.00
Subitems
- 1937 50 - 1, Question charbonnière
- 1937 50 - 2, Question du lait et du beurre
- 1937 50 - 3, Projet de loi instituant un conseil de prud'hommes à Arlon, à Marche et à Malmédy et un conseil de prud'hommes d'appel à Arlon
- 1937 50 - 4, Projet de loi relatif à l'adoption
- 1937 50 - 5, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs du port de Gand
- 1937 50 - 6, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate des terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 50 - 7, Régularisation du traitement d'un agent du Ministère des Finances
- 1937 50 - 8, Commission de contrôle linguistique
- 1937 50 - 9, Crédits supplémentaires
- 1937 50 - 10, Représentation
- 1937 50 - 11, Adjudication d'un mur de quai entre les cales sèches de Gand et l'extrémité de la coupure de Langerbrugge, sur le canal de Gand à Terneuzen
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 50