Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 93, 14/10/1937 17.00-20.00
Subitems
- 1937 93 - 1, Commémoration du 23e anniversaire de la Bataille de l'Yser
- 1937 93 - 2, Politique extérieure
- 1937 93 - 3, Réunion de la Conférence des IX Puissances
- 1937 93 - 4, Modification au tarif douanier
- 1937 93 - 5, Suppression de la retenue de 10% sur la rente des chevrons de front
- 1937 93 - 6, Loi sur l'emploi des langues à l'armée
- 1937 93 - 7, Livraison de 50 avions militaires à la Chine
- 1937 93 - 8, Nomination du vice-gouverneur à la Banque nationale
- 1937 93 - 9, Situation de la rente
- 1937 93 - 10, Projet d'arrêté royal réduisant à 7 heures par jour et à 40 heures par semaine la durée du travail au port de Bruxelles
- 1937 93 - 11, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs au commerce en gros en alimentation, droguerie, vins,...
- 1937 93 - 12, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la confection du chapeau pour dames et enfants
- 1937 93 - 13, Adjudication des travaux de construction d'un chenal d'accès au nouveau bassin de Loobroek et du voûtement du Schijn à Anvers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 93