Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 81, 30/07/1937 15.00-19.15
Subitems
- 1937 81 - 1, Litige entre l'État et la ville d'Anvers
- 1937 81 - 2, Application de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative à la frontière linguistique
- 1937 81 - 3, Contingentement des pêches
- 1937 81 - 4, Situation internationale
- 1937 81 - 5, Délégation de la Belgique à Genève
- 1937 81 - 6, Destination du ministre de Belgique à La Haye
- 1937 81 - 7, Distinctions honorifiques: promotions
- 1937 81 - 8, Transit d'avions militaires par la Belgique
- 1937 81 - 9, Simplification des tarifs téléphoniques
- 1937 81 - 10, Placement de certificats de trésorerie
- 1937 81 - 11, Suppression de la retenue sur les pensions d'invalidité civile
- 1937 81 - 12, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans les carrières de petit granit
- 1937 81 - 13, Projet d'arrêté royal portant suppression de la rubrique 23 à pelleteries brutes de la liste des marchandises soumises à un certificat d'origine
- 1937 81 - 14, Projet d'arrêté royal portant classement de l'église Saint-Lambert à Couillet et de l'église de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies
- 1937 81 - 15, Projets d'arrêtés royales permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution des travaux de voirie
- 1937 81 - 16, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de maintenir M. Octave Depret le traitement et l'avancement afférents au grade de contrôleur
- 1937 81 - 17, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de fixer le traitement de M. Vanhove
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 81