Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 79, 16/07/1937 16.30-21.00
Subitems
- 1937 79 - 1, Situation internationale
- 1937 79 - 2, Prolongation des fonctions du baron de Cartier de Marchienne
- 1937 79 - 3, Secours aux enfants basques
- 1937 79 - 4, Hausse de l'index
- 1937 79 - 5, Réclamation des Sociétés des expositions d'Anvers et de Liège
- 1937 79 - 6, Hausse du prix du charbon et de l'acier
- 1937 79 - 7, Prix des ciments
- 1937 79 - 8, Pensions de vieillesse
- 1937 79 - 9, Clôture de la session parlementaire
- 1937 79 - 10, Réduction sur les chemins de fer aux anciens combattants
- 1937 79 - 11, Statut des agents de l'État
- 1937 79 - 12, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour le personnel occupé dans les carrières, cimenteries et fours à chaux
- 1937 79 - 13, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial pour les congés payés pour le personnel occupé dans les carrières de petit granit
- 1937 79 - 14, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour le personnel occupé dans les carrières de grès
- 1937 79 - 15, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la brosserie d'Iseghem
- 1937 79 - 16, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie des tapissiers-garnisseurs
- 1937 79 - 17, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de mettre en vigueur la Convention touristique germano-belge conclue à Berlin
- 1937 79 - 18, Projet d'arrêté royal concernant le statut organique de la Banque nationale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 79