Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 63, 27/04/1937 16.30-20.00
Subitems
- 1937 63 - 1, Projets de loi relatifs à l'amnistie
- 1937 63 - 2, Statut international de la Belgique
- 1937 63 - 3, Secours aux espagnols
- 1937 63 - 4, Proposition de loi de M. Marck
- 1937 63 - 5, Prix de l'essence
- 1937 63 - 6, Remboursement et conversion emprunts
- 1937 63 - 7, Paiement de salaire des ouvriers
- 1937 63 - 8, Application de la loi sur l'usage des langues
- 1937 63 - 9, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs de l'industrie textile des deux Flandres
- 1937 63 - 10, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 63 - 11, Remplacement de M. Bovesse au Comité ministériel restreint chargé d'examiner les conclusions de la Commission de contrôle linguistique
- 1937 63 - 12, Commémoration Henri Pirenne
- 1937 63 - 13, Demandes de pensions de vieillesse introduites par des ascendants de sénateurs
- 1937 63 - 14, Organisation des cérémonies publiques
- 1937 63 - 15, Représentation
- 1937 63 - 16, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 63