Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 60, 13/04/1937 16.30-20.15
Subitems
- 1937 60 - 1, Démission de M. le ministre de la Justice
- 1937 60 - 2, Pension des instituteurs des écoles adoptées et adoptables
- 1937 60 - 3, Taxe de la ville de Bruxelles sur les magasins à rayons multiples
- 1937 60 - 4, Recettes fiscales
- 1937 60 - 5, Rapport du Comité restreint sur la proposition de la loi de M. Gailly concernant les congés payés
- 1937 60 - 6, Commission royale de la santé publique
- 1937 60 - 7, Inauguration de la statue du Roi Albert à Gand le 9 mai
- 1937 60 - 8, Projet de loi portant réglementation du commerce en détail
- 1937 60 - 9, Projet d'arrêté royal relatif aux ventes de liquidation
- 1937 60 - 10, Projet d'arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations 'ambre', 'ambre naturel', 'ambre pur' et 'écume'
- 1937 60 - 11, Projet d'arrêté royal concernant la Commission de la Banque nationale sur les créances commerciales arriérées belges et luxembourgeoises au Brésil
- 1937 60 - 12, Attribution d'une indemnité spéciale aux ayants-droit des victimes d'accidents mortels survenus en service commandé au personnel de l'armée
- 1937 60 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à l'indication du pays d'origine sur les produits photographiques, films, papiers et plaques
- 1937 60 - 14, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la bonneterie dans la région du Tournaisis
- 1937 60 - 15, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans l'industrie de la réparation de navires au port d'Anvers
- 1937 60 - 16, Négociations charbonnières actuellement pendantes avec l'Allemagne
- 1937 60 - 17, Adjudication de matériel d'imprimerie pour l'Institut cartographique militaire: choix de l'adjudicataire
- 1937 60 - 18, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1937 60 - 19, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 60