Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 55, 10/03/1937 17.00-19.15
Subitems
- 1937 55 - 1, Margarine
- 1937 55 - 2, Ratifications des arrêtés royaux
- 1937 55 - 3, Asiles espagnols
- 1937 55 - 4, Action humanitaire en Espagne
- 1937 55 - 5, Élection partielle
- 1937 55 - 6, Pension des gouverneurs et des commissaires d'arrondissement
- 1937 55 - 7, Catastrophe de Brasschaet
- 1937 55 - 8, Régime de la radio
- 1937 55 - 9, Régime de loi tendant à accorder à la Société nationale des distributions d'eau des subsides complémentaires
- 1937 55 - 10, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs des ports de Bruxelles et de Vilvorde
- 1937 55 - 11, Projet d'arrêté royal établissant un régime définitif de congés payés dans l'industrie du meuble
- 1937 55 - 12, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 55 - 13, Adjudication pour la fourniture de sitogoniomètres à l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1937 55 - 14, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
- 1937 55 - 15, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1937 55 - 16, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1937 55 - 17, Ministère de la Santé publique: projet de délibération
- 1937 55 - 18, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 55