Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 82, 10/08/1937 15.00-18.00
Subitems
- 1937 82 - 1, Réduction sur les chemins de fer en faveur des anciens combattants allemands d'Eupen-Malmédy
- 1937 82 - 2, Institution d'un commissaire royal aux pensions
- 1937 82 - 3, Congé du 16 août
- 1937 82 - 4, Administration du domaine de Mariemont
- 1937 82 - 5, Situation de la Banque nationale
- 1937 82 - 6, Déplacement du Jardin botanique
- 1937 82 - 7, Emprunt de la colonie
- 1937 82 - 8, Abordage de la malle Marie-José
- 1937 82 - 9, Aménagement des locaux du centenaire
- 1937 82 - 10, Situation de non-intervention
- 1937 82 - 11, Nomination du ministre de Belgique à Luxembourg
- 1937 82 - 12, Projet de loi modifiant la procédure en matière de délits de la presse et de délits politiques
- 1937 82 - 13, Projet de loi apportant des mises au point à divers articles de la législation sur les pensions militaires
- 1937 82 - 14, Projet de loi relatif au régime fiscal des sucres
- 1937 82 - 15, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes
- 1937 82 - 16, Projet d'arrêté royal réglant le mode d'intervention du Département des Affaires économiques dans les frais de recherches scientifiques industrielles
- 1937 82 - 17, Projet d'arrêté royal abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 27 octobre 1936 relatif à l'importation des moules
- 1937 82 - 18, Projet d'arrêté mettant en application des clauses tarifaires de la Convention commerciale entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Italie
- 1937 82 - 19, Projet d'instruction portant création d'un Service météorologique de l'armée
- 1937 82 - 20, Application de la procédure spéciale aux expropriations à opérer pour des travaux de voirie
- 1937 82 - 21, Ministère de la Défense nationale: adjudication d'une fourniture de scies à main pour le parc du génie à Beveren-Waas
- 1937 82 - 22, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1937 82 - 23, Ministère de la Santé publique: projet de délibération
- 1937 82 - 24, Commémoration Henri Pirenne
- 1937 82 - 25, Cumuls
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 82