Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 61, 16/04/1937 16.00-19.30
Subitems
- 1937 61 - 1, Asiles de l'ambassade du Chile à Madrid
- 1937 61 - 2, Réfugiés belges provenant d'Espagne
- 1937 61 - 3, Travaux parlementaires
- 1937 61 - 4, Voyage de M. le Premier ministre aux États-Unis
- 1937 61 - 5, Recrutement des volontaires
- 1937 61 - 6, Réduction de prix de voyage pour les familles nombreuses
- 1937 61 - 7, Commission scolaire de la majorité
- 1937 61 - 8, Délégation à la Conférence du travail à Genève
- 1937 61 - 9, Contingentement de la margarine
- 1937 61 - 10, Visite de M. Schacht
- 1937 61 - 11, Projet de loi modifiant la loi sur la chasse
- 1937 61 - 12, Projet de loi réglant le paiement des pensions sur la base de l'index du pénultième mois
- 1937 61 - 13, Projet de loi sur le paiement des salaires des ouvriers
- 1937 61 - 14, Projet de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire
- 1937 61 - 15, Projet d'arrêté royal autorisant l'accession en surnombre à la première classe de leur grade, de commis rédacteurs de 2e classe
- 1937 61 - 16, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 61 - 17, Projet d'arrêté royal prorogeant de 3 mois le mandat de M. le baron Holvoet, commissaire royal au problème des grandes agglomérations
- 1937 61 - 18, Proposition de subside pour la construction d'un ballon pour MM. Demuyter et Veenstra
- 1937 61 - 19, Conférence internationale du Caire consacrée aux radio-communications: conflit entre l'Administration de la marine et la R.T.T.
- 1937 61 - 20, Adjudication de la fourniture de bois dur pour les écluses d'Oolen et de Kwaedmechelen sur le canal Albert: choix de l'adjudicataire
- 1937 61 - 21, Adjudication publique pour la fourniture d'objets de cuir: choix de l'adjudicataire
- 1937 61 - 22, Patronage
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 61