Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 87, 03/09/1937 16.00-19.45
Subitems
- 1937 87 - 1, Banque Nationale
- 1937 87 - 2, Question de la 'Société libre d'émulation' à Liège
- 1937 87 - 3, Exposition de New-York
- 1937 87 - 4, Construction d'un palais pour la Foire nationale de Bruxelles
- 1937 87 - 5, Affaires examinées par la Commission permanente de contrôle linguistique et approuvées par le Comité restreint ministériel
- 1937 87 - 6, Accident d'aviation
- 1937 87 - 7, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la briqueterie mécanique
- 1937 87 - 8, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les ouvriers occupés au port de Bruges
- 1937 87 - 9, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie de l'émaillerie
- 1937 87 - 10, Projet d'arrêté royal portant classement de six monuments situés dans la province de Brabant et appartenant à une administration publique
- 1937 87 - 11, Conférence diplomatique de droit privé aérien
- 1937 87 - 12, Adjudication relative à la fourniture d'emballages divers pour munitions d'artillerie
- 1937 87 - 13, Adjudication de l'entreprise de l'impression des tomes LX à LXIV de l'Annuaire statistique de la Belgique et du Congo belge
- 1937 87 - 14, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 87