Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 125, 16/06/1924 15.00-19.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1924 125 - 1, Proposition de M. Marck, apportant des modifications aux lois relatives aux pensions des instituteurs primaires
- 1924 125 - 2, Projets de loi relatifs à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1924 125 - 3, Taux des allocations de chômage
- 1924 125 - 4, Convention de Washington sur la journée de huit heures
- 1924 125 - 5, Projet de loi prorogeant le délai pour l'application aux concessions de tramways des tarifs de péage majoré
- 1924 125 - 1, Situation extérieure: réparations
- 1924 125 - 2, Affaire Graff
- 1924 125 - 3, Question du Luxembourg
- 1924 125 - 4, Projet de loi relatif au tarif des douanes
- 1924 125 - 5, Congrès pour l'organisation scientifique du travail à Prague
- 1924 125 - 6, Congrès de l'Association internationale de politique sociale et de lutte contre le chômage à Prague
- 1924 125 - 7, Projets de loi créant des nouvelles ressources fiscales
- 1924 125 - 8, Travaux de la Commission technique pour l'étude des services administratifs de l'État
- 1924 125 - 9, Lloyd royal belge
- 1924 125 - 10, Projet de loi réglant à titre définitif les statuts des cantons d'Eupen-Malmédy et de St.-Vith
- 1924 125 - 11, Suppression des hauts commissariats royaux
- 1924 125 - 12, Projet de loi modifiant les articles 5 à 12 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 et instituant un examen d'admission aux études universitaires
- 1924 125 - 13, Projet de loi relatif à la révision des listes électorales
- 1924 125 - 14, Congrès de l'énergie mondiale à Londres
- 1924 125 - 15, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 125