Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 69, 14/04/1931 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 69 - 1, Situation en Espagne
- 1931 69 - 2, L'Anschluss
- 1931 69 - 3, Relations hollando-belges
- 1931 69 - 4, Politique extérieure: divers
- 1931 69 - 5, Projet de loi approuvant la Convention de rapprochement économique signée à Oslo, le 22 décembre 1930
- 1931 69 - 6, Projet d'avenant à l'accord du 23 février 1928 et à l'accord additionnel du 26 mars 1929 avec la France
- 1931 69 - 7, Projet de convention entre la Belgique et la France pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale
- 1931 69 - 8, Projet de loi ayant pour objet de modifier ou de compléter certaines dispositions relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1931 69 - 9, Situation pécuniaire en titre civil des agents de l'État rappelés sous les drapeaux
- 1931 69 - 10, Traitements de disponibilité: proposition de les réduire de 6%
- 1931 69 - 11, Travaux parlementaires
- 1931 69 - 12, Projets financiers
- 1931 69 - 13, Législations sur l'emploi des langues
- 1931 69 - 14, Proposition de M. le ministre des Finances de mettre en disponibilité six fonctionnaires de l'Office de liquidation des dommages de guerre
- 1931 69 - 15, Projet de règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du personnel des écoles techniques
- 1931 69 - 16, Expulsions
- 1931 69 - 17, Nomination d'un commissaire d'arrondissement à Tongres et à Mons
- 1931 69 - 18, Tombola
- 1931 69 - 19, Représentations
- 1931 69 - 20, Personnel: création d'emploi, etc...
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 69