Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 54, 10/01/1931 10.00-12.15 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 54 - 1, Incident Hulin de Loo
- 1931 54 - 2, Litige entre le Ministère des Sciences et des Arts et la Cour des Comptes concernant un paiement d'une pension
- 1931 54 - 3, Détermination de l'ordre de classement dans les décorations, de la Médaille du prisonnier politique, 1914-1918
- 1931 54 - 4, Représentation: bienfaisance
- 1931 54 - 5, Cadre: extension
- 1931 54 - 6, Exposé de M. le ministre des Travaux publics sur la programme des grands travaux et la question de la main d'oeuvre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 54