Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 70, 08/06/1927 17.30-19.30
Subitems
- 1927 70 - 1, Traité hollando-belge: nomination d'un ministre à La Haye - remorquage gratuit entre Anvers et Dordrecht
- 1927 70 - 2, Négociation belgo-luxembourgeoise
- 1927 70 - 3, Accord commercial franco-belge
- 1927 70 - 4, Projet de loi portant quelques modifications et dispositions additionnelles aux lois sur la réparation des dommages de guerre
- 1927 70 - 5, Projet de loi modifiant la législation en matière d'impôts directs
- 1927 70 - 6, Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget des dépenses extraordinaires de la Colonie de l'exercice 1925
- 1927 70 - 7, Amendement au budget des Sciences et Arts accordant à l'École des mines et de métallurgie du Hainaut un subside de 500.000 francs
- 1927 70 - 8, Concours international de tir à Eupen: participation de sociétés allemandes en costume, avec drapeau, armes et musique
- 1927 70 - 9, Distinctions honorifiques
- 1927 70 - 10, Délégation belge à la Conférence internationale du travail à Genève
- 1927 70 - 11, Projet de loi portant érection, en commune distincte, du hameau d'Averbode, dont le territoire ressortit au communes de Sichem et de Testelt-lez-Diest
- 1927 70 - 12, Loi de cadenas: dérogation
- 1927 70 - 13, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 70