Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 72, 20/06/1927 15.00-18.45 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 72 - 1, Nomination d'un Allemand comme membre de la Commission des mandats coloniaux
- 1927 72 - 2, Réponse aux conclusions de la Commission parlementaire d'enquête au Reichstag
- 1927 72 - 3, Remorquage gratuit
- 1927 72 - 4, Accord commercial avec la France
- 1927 72 - 5, Accord belgo-luxembourgeois
- 1927 72 - 6, Remplacement de l'ambassadeur d'Italie
- 1927 72 - 7, Visite de M. Poincaré à Bruxelles
- 1927 72 - 8, Projet de loi modifiant la législation en matière d'impôts directs
- 1927 72 - 9, Conclusions de la Commission d'études concernant l'administration de l'Escaut
- 1927 72 - 10, Mise en disponibilité des fonctionnaires conformément à l'arrêté du 12 mai 1927
- 1927 72 - 11, Projet d'arrêté royal portant approbation de la cession à la Société anonyme 'Tramways d'Anvers' la concession des lignes de tramways
- 1927 72 - 12, Projet de loi modifiant les limites territoriales de la ville de Nieuport et des communes d'Oostdunkerke, Lombartzijde, Westende, Saint-Georges, ..
- 1927 72 - 13, Exécution sur territoire belge des décisions des tribunaux arbitraux mixtes, institués par les traités entre la Belgique et les États ex-ennemis
- 1927 72 - 14, Révision du contrat d'entreprise Monbaliu
- 1927 72 - 15, Réadjudication des travaux de reconstruction de l'estacade-ouest de Nieuport
- 1927 72 - 16, Commission chargée d'étudier le fonctionnement des bibliothèques des services administratifs de l'État
- 1927 72 - 17, Frais de séjour des agents de l'État
- 1927 72 - 18, Remplacement de M. Bouckaert, directeur général des Ponts et Chaussées, par M. Lambin
- 1927 72 - 19, Dérogations à l'arrêté royal fixant l'âge de la mise à la retraite à 65 ans
- 1927 72 - 20, Distinctions honorifiques
- 1927 72 - 21, Eupen et Malmédy: statuts des secrétaires permanents des offices d'assuran-ces
- 1927 72 - 22, Congrès
- 1927 72 - 23, Érection à Rome d'un Monument commémoratif du 50ième anniversaire de la découverte du Congo
- 1927 72 - 24, IXième Olympiade à Amsterdam, en 1928: conscription pour couvrir les frais de la participation belge
- 1927 72 - 25, Exécution de la comptabilité des dépenses engagées
- 1927 72 - 26, Conférence de M. Haus, ingénieur au Service technique de l'aéronautique à Paris
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 72