Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Aloïs Vande Vyvere - 1925
- 1925 3, 27/05/1925 18.00-19.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1925 3 - 1, Condamnation à mort prononcée par la Cour d'Appel de Léopoldville
- 1925 3 - 2, Nomination de deux administrateurs à la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1925 3 - 3, Exécution de la loi du 31 décembre 1924 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs
- 1925 3 - 4, Question hollandaise
- 1925 3 - 5, Réclamation du Gouvernement des États-Unis d'Amérique au sujet des dettes interalliées
- 1925 3 - 6, Question de sécurité
- 1925 3 - 7, Missions à l'étranger
- 1925 3 - 8, Gouvernement d'Eupen-Malmédy
- 1925 3 - 9, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 3