Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 67, 16/05/1927 15.00-17.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 67 - 1, Chemins de fer luxembourgeois
- 1927 67 - 2, Accord commercial avec la France
- 1927 67 - 3, Conférence économique de Genève
- 1927 67 - 4, Traité hollando-belge
- 1927 67 - 5, Manifestation du 'Casque d'acier' en Allemagne
- 1927 67 - 6, Voyage de M. Vandervelde à Paris pour y faire une conférence sur le marxisme
- 1927 67 - 7, Projet de loi accordant un dernier délai aux militaires ayant participé à la campagne 1914-1918 pour faire valoir droits à la pension d'invalidité
- 1927 67 - 8, Projet de loi portant quelques modifications et dispositions additionnelles aux lois sur la réparation des dommages de guerre
- 1927 67 - 9, Réorganisation du Lloyd royal belge
- 1927 67 - 10, Projet de loi relatif à la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne
- 1927 67 - 11, Travaux parlementaires
- 1927 67 - 12, Distinctions honorifiques
- 1927 67 - 13, Institut normal supérieur d'économie ménagère agricole à Laeken: suppres-sion
- 1927 67 - 14, Réclamations des fonctionnaires
- 1927 67 - 15, Missions
- 1927 67 - 16, Société royale d'archéologie de Bruxelles
- 1927 67 - 17, Projet de loi ayant pour objet de réduire à cinq le nombre des échevins de la ville de Liège
- 1927 67 - 18, Achat de tableaux par la ville de Gand
- 1927 67 - 19, Délégation à la Conférence internationale du travail
- 1927 67 - 20, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 67 - 21, Traitements aux instituteurs non-diplômés: refus de visa de la Cour des Comptes: délibération du Conseil des ministres de passer outre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 67