Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 39, 03/11/1926 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Subitems
- 1926 39 - 1, Politique extérieure: Traité sino-belge
- 1926 39 - 2, Inondations
- 1926 39 - 3, Création de la Société nationale des télégraphes et des téléphones
- 1926 39 - 4, Budgets
- 1926 39 - 5, Réorganisation générale du fonctionnement des services de l'État
- 1926 39 - 6, Proposition de M. le ministre Francqui tendant à ramener les effectifs des services de l'État à ceux existant au 1er janvier 1914
- 1926 39 - 7, Mesure de clémence à l'occasion du mariage du Prince Léopold
- 1926 39 - 8, Crise charbonnière
- 1926 39 - 9, Exportation des betteraves
- 1926 39 - 10, Mélange de froment indigène
- 1926 39 - 11, Travaux parlementaires
- 1926 39 - 12, Bail à ferme
- 1926 39 - 13, Loi de cadenas: dérogations
- 1926 39 - 14, Désignation d'un représentant du Gouvernement au sein de la Commission permanente de l'Association internationale de sauvetage et premier secours en cas d'accident
- 1926 39 - 15, Comité d'entente scientifique hispano-belge: demande de patronage
- 1926 39 - 16, Caisse commune de bienfaisance
- 1926 39 - 17, Distinctions honorifiques dans les ordres nationaux à l'occasion de l'inauguration du Monument du Roi Léopold II
- 1926 39 - 18, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 39