Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 25, 18/08/1926 14.30-19.00 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Subitems
- 1926 25 - 1, École d'Aix-la-Chapelle
- 1926 25 - 2, Nomination de deux vice-présidents de la Société nationale des chemins de fer
- 1926 25 - 3, Locaux ministériels
- 1926 25 - 4, Abbaye de la Cambre
- 1926 25 - 5, Arrêté réglementant l'importation du pain blanc
- 1926 25 - 6, Arrêté royal réglementant la fabrication et la vente des farines, du pain et autres produits alimentaires
- 1926 25 - 7, Application d'un coefficient de majoration aux impôts et taxes payés tardivement
- 1926 25 - 8, Achat de monnaie d'or et d'argent
- 1926 25 - 9, Taxe de transmission à l'exportation
- 1926 25 - 10, Augmentation de la taxe de transmission sur les articles de luxe
- 1926 25 - 11, Union économique belgo-luxembourgeoise
- 1926 25 - 12, Préavis de licenciement aux agents temporaires
- 1926 25 - 13, Examen spécial réservé aux agents temporaires
- 1926 25 - 14, Indemnité forfaitaire aux agents temporaires
- 1926 25 - 15, Jetons de présence des fonctionnaires faisant partie de commissions
- 1926 25 - 16, Traitement ou émoluments alloués aux fonctionnaires, commissaires ou délégués du Gouvernement près les sociétés placées sous sa garantie
- 1926 25 - 17, Mise en disponibilité des agents de l'État
- 1926 25 - 18, Instruction nouvelle pour l'allocation aux ayants droit des agents décédés d'une indemnité en compensation de la dernière maladie et de funérailles
- 1926 25 - 19, Mise à la pension obligatoire des ouvriers des Chemins de fer à l'âge de 62 ans
- 1926 25 - 20, Eupen-Malmédy
- 1926 25 - 21, Main-d'oeuvre des entreprises privées: intervention des fonctionnaires dans les recrutements (Congo)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 25