Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 40, 06/11/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 40 - 1, Fête du 11 novembre
- 1922 40 - 2, Projet de loi relatif au tarif douanier
- 1922 40 - 3, Négociations avec la France
- 1922 40 - 4, Projet de loi relatif à l'unification des timbres fiscaux
- 1922 40 - 5, Projet de loi relatif aux prescriptions suspendues pendant la durée de la guerre et concernant les sommes dues par l'État
- 1922 40 - 6, Projet de loi ouvrant un crédit de 22 millions pour l'amélioration de l'outillage des casernes en vue d'intensifier l'instruction militaire
- 1922 40 - 7, Projet de loi ratifiant les traités de Washington relatifs au désarmement et aux questions d'Extrême-Orient
- 1922 40 - 8, Réforme de la procédure pénale et militaire
- 1922 40 - 1, Projet de loi assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions publics et facilitant aux mutilés et combattants l'admission
- 1922 40 - 2, Arrêté royal du 17 mars 1921 portant règlement de la mise en disponibilité du personnel des administrations de l'État
- 1922 40 - 3, Utilisation du pain bis dans l'alimentation
- 1922 40 - 4, Prix usuraires et licences
- 1922 40 - 5, Centralisation du Service des commandes de papier et impressions
- 1922 40 - 6, Visite de Leurs Majestés le Roi et la Reine d'Italie
- 1922 40 - 7, Exécution de l'article 5 de la loi du 20 juillet 1921 sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1922 40 - 8, Commission technique pour l'étude des services administratifs de l'État
- 1922 40 - 9, Participation de troupes militaires étrangers à des fêtes organisées en Belgique
- 1922 40 - 10, Affaires du Proche-Orient et Conférence de Lausanne
- 1922 40 - 11, Réparations et Conférence de Bruxelles
- 1922 40 - 12, Question du désarmement de l'Allemagne
- 1922 40 - 13, Relations avec la Hollande
- 1922 40 - 14, Relations de la Belgique avec l'Abyssinie
- 1922 40 - 15, Nomination d'un membre du Conseil colonial
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 40