Collection des Cartes et Plans. Cartes et Plans manuscrits. Série I.
Inventaire des cartes et plans manuscrits. Deuxième supplément in Troisième supplément à l'inventaire des cartes et plans
- Inventaire des cartes et plans. Troisième supplément.
- CHAPITRE TREIZIÈME.
- BIENS RURAUX APPARTENANT A DES PARTICULIERS.
- 3273, Carte, collée sur toile, et intitulée : Carte figurative du bien présentement appelé Pienoirmont et de ses environs; dressée, en l'an 1727, par nous soussignés géomètres sermentés, par ordonnance et à l'intervention de messire Pierre-Claude-Marie de St-Vaast, maître aux requêtes de l'hôtel de l'empereur et roy et conseiller en son grand conseil, et le secrétaire Spillebaut, pris pour adjoint pour servir dans la cause ventillante audit grand conseil, entre Philippe Pinpurneau, appellant de la sentence de ceux dit conseil à Namur, du 11 mai 1725, d'une part, et François de Bouge, Lambert Gilson et Jean Jacquet et héritiers d'Anne Hubert, veuve de Francois de Bouge, intimés, d'autre hart. (Signé) H. COBUZ, FRANCOIS GILSON, géomètre, et FRANÇOIS BODAR, géomètre juré, 1727.
Non consultable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 012 -
3273