Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 222, Les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Woumen (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye d'Anchin [à Pecquencourt], le prélat de l'abbaye de Saint- Jean à Ypres et le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale du vicaire et du sacristain de la paroisse de Woumen après 1675. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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