Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 220, Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (appelant) c. Jaspar Charles, écuyer, seigneur de Baerledoncq, et Gillis Charles, écuyer, enfants des premières et secondes noces de Jaspar Charles, écuyer (intimés). Possession de terrains 1675. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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