Audience
Inventaire analytique des archives de l'Audience et des papiers d'État. Tome I. Exemplaire annoté Salle de lecture AGR
- TOME I
- IV. Documents relatifs aux affaires commerciales, diplomatiques, financières, judiciaires, militaires, politiques et religieuses
- F. Commissions, instructions et missions diverses
- 799 /1, Règlements fixant les droits à payer pour frais de dépèches au Conseil privé au Conseil des finances, du 20 décembre 1679 et du 30 janvier 1680.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 109 -
799 /1