Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 3. Rôles et registres aux causes.
- 2651 - 2664, Registres aux causes, 1481-1795.
- 2652, "Registre aux causes servans pardevant gouverneur, souverain bailli et gens du Conseil à Namur", 15 juin 1486 - 6 september 1491 (2). 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
2652