Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 76, 04/06/1923
Subitems
- 1923 76 - 1, Séjour en Hollande des activistes belges condamnés pour crime de haute trahison
- 1923 76 - 2, Visite de Sa Majesté le Roi Haakon VII de Norvège
- 1923 76 - 3, Grève du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes
- 1923 76 - 4, Assassinat du lieutenant Graff
- 1923 76 - 5, Réparations
- 1923 76 - 6, Projet de loi prorogeant les dispositions de la loi du 8 avril 1922, relative à l'établissement de régimes différentiels en matière de douane
- 1923 76 - 7, Projet de loi prorogeant la loi du 15 août 1920 sur les tarifs et conditions des transports postaux
- 1923 76 - 8, Création de nouvelles ressources destinées au Trésor public ainsi qu'aux stations balnéaires, aux invalides de guerre, aux pensionnés de l'État,...
- 1923 76 - 9, Publications des départements ministériels
- 1923 76 - 10, Proposition de modification à l'arrêté royal du 21 août 1922 fixant les frais de séjour
- 1923 76 - 11, Contrôle de l'État sur les institutions subsidiées
- 1923 76 - 12, Lloyd royal belge
- 1923 76 - 13, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 76