Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
- II. Instructions pour pénétrer sur le territoire belge
- 1. Délivrance de passeports
- B. Délivrance de passeport par les autorités belges
- 166 - 175, Dossiers relatifs aux compétences des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement en matière de délivrance des passeports, 1905-1955.
- 174, Transmission mensuelle des relevés des passeports délivrés aux étrangers par les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement, 1931-1937. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
174