Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
- I. Instructions générales
- 3. Instructions et ordres de service
- 148, Dossier relatif aux instructions générales du 28 octobre 1936 en matière de séjour, 1934-1938. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
148