Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
- I. Instructions générales
- 1. Lois et arrêtés
- 116, Arrêté royal du 14 octobre 1939 concernant les pièces d'identité pour les enfants âgés de moins de 15 ans, 1939. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
116