Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 18, 23/03/1949 20.30-23.45
Subitems
- 1949 18 - 1, Situation politique
- 1949 18 - 2, Projet de loi fixant la composition, jusqu'au 20 juillet 1949, du corps électoral pour les élections législatives et provinciales
- 1949 18 - 3, Projet de loi fixant le nombre des représentants et des sénateurs élus directement par le corps électoral et portant répartition des sièges con-formément aux résultats du recense-ment général de la population, au 31 décembre 1947
- 1949 18 - 4, Proposition visant au paiement immédiat de la majoration de 5% des pensions de retraite et de survie
- 1949 18 - 5, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 67.500.000 francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer aux ouvriers mineurs, en avril 1949, les primes d'assiduité incorporées aux salaires et
- 1949 18 - 6, Représentation du gouvernement à la manifestation organisée, à Tournai, le 3 avril 1949, à l'occasion du 25e anniversaire de l'inauguration du monument élevé à la mémoire de Gabrielle Petit
- 1949 18 - 7, Commémoration, à Gembloux, le 15 mai 1949, de la bataille qu'y livrèrent les troupes françaises, en mai 1940
- 1949 18 - 8, Annexes à la situation politique (point 1 du sommaire)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 18