Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 79, 24/01/1946 10.00-12.30
Subitems
- 1946 79 - 1, Réponse du gouvernement à la lettre du Roi: lettre de M. Pirenne
- 1946 79 - 2, Octroi d'un demi treizième mois aux agents de l'ex-C.N.A.A.
- 1946 79 - 3, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939, relatif aux diplômes et certificats d'études réquis des candidats aux fonctions de l'État
- 1946 79 - 4, Recrutement de Mme. De Hulster-Delsinne, en qualité d'inspectrice temporaire de l'enseignement professionnel à la direction technique de l'enseignement industriel, professionnel et ménager (Ministère des Affaires économiques)
- 1946 79 - 5, Demande d'autorisation de pouvoir organiser une "loterie nationale en vue d'élever, à Namur, un monument à la mémoire de feu M. François Bovesse"
- 1946 79 - 6, Projet de loi réglant le statut des prisonniers de guerre
- 1946 79 - 7, Projet d'arrêté du régent établissant certaines mesures de transition en matière de pensions, allocations et rentes militaires
- 1946 79 - 8, Projet d'arrêté-loi créant le Service social de l'Armée
- 1946 79 - 9, Décentralisation de la Commission des Pensions militaires
- 1946 79 - 10, Classement, en 2e catégorie des agents de l'État, des fonctions de topographe-reviseur à l'Institut cartographique militaire
- 1946 79 - 11, Office commercial du Ravitaillement (O.C.R.A.)
- 1946 79 - 12, Projet d'arrêté-loi créant l'Office des Voies aériennes (O.V.A.)
- 1946 79 - 13, Création d'une force navale belge
- 1946 79 - 14, Projet de loi étendant l'obligation du contrôle technique aux véhicules automobiles servant aux transports de choses pour compte du propriétaire
- 1946 79 - 15, Fêtes commémoratives, en 1946, à l'occasion du centenaire des télégraphes
- 1946 79 - 16, Projet d'arrêté-loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à contracter un emprunt de 1.479.000.000 frs. pour couvrir les dépenses de premier établissement
- 1946 79 - 17, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant la loi du 15 décembre 1937 modifiée et complétée par l'arrêté-loi du 9 juin 1945, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1946 79 - 18, Projet d'arrêté-loi concernant la liquidation de l'U.T.M.I.
- 1946 79 - 19, Application de l'arrêté du régent du 28 juin 1945 prévoyant l'octroi de subsides aux homes pour prisonniers politiques et déportés débiles
- 1946 79 - 20, Projet d'arrêté du régent concernant l'octroi de subsides aux homes pour enfants de prisonniers politiques ou de résistants
- 1946 79 - 21, Projet d'arrêté du régent étendant l'octroi de subsides aux homes qui reçoivent des résistants débiles
- 1946 79 - 22, Projet d'arrêté du régent étendant les dispositions des arrêtés-lois des 25 avril 1945 et 19 septembre 1945 à certains prisonniers politiques ayant été internés dans des prisons étrangères
- 1946 79 - 23, Rapatriement des coloniaux belges se trouvant au Congo
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 79