Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 19, 20/06/1947 10.15-12.45
Subitems
- 1947 19 - 1, Projet de loi relatif à l'épuration civique
- 1947 19 - 2, Certificat de civisme
- 1947 19 - 3, Projet de loi tendant à proroger l'article 8 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques
- 1947 19 - 4, Communications du ministre des Affaires étrangères : pacte à conclure avec la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, d'une portée analogue au traité d'alliance signé à Dunkerke entre la France et la Grande-Bretagne, le 4 mars 1947
- 1947 19 - 5, Communications du ministre des Affaires étrangères : offre d'aide des États-Unis à l'Europe
- 1947 19 - 6, Modification éventuelle de l'arrêté du 6 mai 1947, concernant l'indemnité de milice
- 1947 19 - 7, Arrêté du régent instituant l'inspection générale de la gendarmerie
- 1947 19 - 8, Proposition d'abrogation de l'art. 102, litt. a, de l'arrêté organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs involontaires (F.P.S.C.I.) prévoyant l'exclusion des inciviques du droit aux allocations de chômage
- 1947 19 - 9, Projet d'arrêté du régent contenant le Code des droits de timbre
- 1947 19 - 10, Projet d'arrêté du régent portant révision des statuts de la Commission économique interministérielle créée par l'arrêté-royal du 26 août 1938
- 1947 19 - 11, Chambres de recours
- 1947 19 - 12, Projet de délibération octroyant une somme de 5 millions de francs en vue de couvrir les dépenses résultant des études à entreprendre pour l'organisation de l'Exposition internationale du Tourisme en Meuse et Ardenne
- 1947 19 - 13, Communication de M. le ministre de la Coordination économique et du Rééquipement national
- 1947 19 - 14, Rapport de la Commission d'Information instituée par S.M. le Roi
- 1947 19 - 15, Situation de M. Raemaekers, F., professeur honoraire à l'athénée royal de Malines
- 1947 19 - 16, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold à M. Vander Vaeren, secrétaire général honoraire du département de l'Agriculture
- 1947 19 - 17, Proposition de distinction honorifique en faveur de M. Ectors, Paul
- 1947 19 - 18, Proposition de distinction honorifique en faveur de M. De Waay, prédident de l'Union royale des Patrons Pâtissiers de Belgique
- 1947 19 - 19, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 19