Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 28, 05/10/1938 16.00-21.00
Subitems
- 1938 28 - 1, Situation internationale: Tchécoslovaquie
- 1938 28 - 2, Inauguration du Monument élevé à la mémoire du Roi Albert à Paris
- 1938 28 - 3, Clôture de la session parlementaire
- 1938 28 - 4, Plébiscite en Tchécoslovaquie: demande du Gouvernement britannique
- 1938 28 - 5, Propagande électorale
- 1938 28 - 6, Charbons
- 1938 28 - 7, Droits d'entrée sur les tomates en boîtes
- 1938 28 - 8, Convention entre l'association des meuniers belges et l'État, en vue de l'achat de 40.000 tonnes de blé
- 1938 28 - 9, Situation financière
- 1938 28 - 10, Budget extraordinaire
- 1938 28 - 11, Projet d'arrêté royal autorisant l'ouverture d'une seconde classe à l'école primaire communale de Toernich et la désignation d'un commissaire spécial
- 1938 28 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à la réduction des droits d'enregistrement dus par MM. les lieutenants-généraux de Callatay et leurs enfants
- 1938 28 - 13, Adjudication d'une fourniture de 12.000 kgs d'acier à obus
- 1938 28 - 14, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 28