Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 12, 29/07/1938 16.00-19.50
Subitems
- 1938 12 - 1, Travaux parlementaires: clôture de la session parlementaire
- 1938 12 - 2, Révision de la loi sur l'alcool
- 1938 12 - 3, Situation financière
- 1938 12 - 4, Taxe de licence à l'importation du café non torrifié
- 1938 12 - 5, Projet d'arrêté royal sur la coordination de l'action économique du Gouvernement
- 1938 12 - 6, Projet d'arrêté royal décrétant l'établissement d'une statistique des personnes émargeant au budget de l'État et relevant du pouvoir exécutif
- 1938 12 - 7, Patronage du Gouvernement au Comité 'Aide à la patrie'
- 1938 12 - 8, Projet de loi relatif à l'immatriculation obligatoire des navires et bateaux
- 1938 12 - 9, Projet de loi relatif à l'institution du certificat d'immatriculation des bateaux
- 1938 12 - 10, Projet d'arrêté royal déterminant l'organisation du recrutement des agents de l'État
- 1938 12 - 11, Censure des émissions de caractère politique faites à l'I.N.R. par de hautes personnalités, tels les ministres ou anciens ministres, ...
- 1938 12 - 12, Conclusions du Comité ministériel restreint chargé d'examiner les proposi-tions de la Commission Six
- 1938 12 - 13, Composition du Conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1938 12 - 14, Session de l'assemblée de la Société des nations
- 1938 12 - 15, Rapport de M. Bondas, commissaire royal aux armements
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 12