Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 2, 23/05/1938 16.00-20.15
Subitems
- 1938 2 - 1, Situation internationale
- 1938 2 - 2, Travaux parlementaires
- 1938 2 - 3, Projets de rapport au Roi et d'arrêté royal relatifs à la nomination d'un commissaire royal à la réforme administrative
- 1938 2 - 4, Inspection des finances
- 1938 2 - 5, Réorganisation de l'Office de redressement économique (O.R.E.C.)
- 1938 2 - 6, Service d'été
- 1938 2 - 7, Prorogation du mandat du commissaire royal aux assurances
- 1938 2 - 8, Composition du Comité ministériel restreint chargé d'examiner les propositions de la Commission permanente de contrôle linguistique
- 1938 2 - 9, Finances: Comité de budget
- 1938 2 - 10, Finances: Comité de coordination des finances de l'État, des provinces et des communes
- 1938 2 - 11, Finances: désignation d'un commissaire du Gouvernement pour la discussion des projets fiscaux au Parlement
- 1938 2 - 12, Finances: sixième douzième de crédits provisoires pour assurer la marche des services publics pendant le mois de juin
- 1938 2 - 13, Nouvelles demandes de crédits supplémentaires
- 1938 2 - 14, Situation budgétaire
- 1938 2 - 15, Projet de loi relatif au délai d'appel dans la procédure pénale militaire
- 1938 2 - 16, Projet de loi modifiant la loi du 14 janvier 1928 concernant l'abandon de famille, déjà modifiée par la loi du 30 mai 1931
- 1938 2 - 17, Expulsions
- 1938 2 - 18, Loi sur l'alcool
- 1938 2 - 19, Patronage
- 1938 2 - 20, Avant-projet de loi portant création d'un Institut de recherches et de documentation pour les classes moyennes
- 1938 2 - 21, Projets d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales concernant les congés annuels
- 1938 2 - 22, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate d'immeu-bles en vue de l'établissant de la nouvelle conduite d'amenée d'eau
- 1938 2 - 23, Adjudication d'une fourniture de mobilier et matériel didactique à l'école moyenne de l'État à Mouscron
- 1938 2 - 24, Adjudication des travaux de paiement et d'aménagement des paliers à la caserne du Petit Château
- 1938 2 - 25, Adjudication d'une fourniture de 100 fermettes au barrage d'Andenelle
- 1938 2 - 26, Adjudication des travaux de déchargement, de chargement et de transports de matériaux pour la Régie des routes
- 1938 2 - 27, Modifications à l'article 31 du cahier général des charges, clauses et conditions imposées aux entreprises de fournitures à l'État
- 1938 2 - 28, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 2