Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 13, 10/02/1919 09.30-12.30
Subitems
- 1919 13 - 1, Interpellation sur la restauration du pays et le sort des Allemands
- 1919 13 - 2, Concessions d'exploitations de tramways, d'eau, de gaz et d'électricité
- 1919 13 - 3, Désignation d'un délégué technique de l'agriculture à la Conférence de la paix
- 1919 13 - 4, Récupération de bétail, de chevaux, de charbon, de bois, etc. en Allemagne occupée
- 1919 13 - 5, Séquestre d'Arenberg
- 1919 13 - 6, Transfert à Anvers des bases de ravitaillement des armées française, anglaise et américaine
- 1919 13 - 7, Fête nationale de la victoire
- 1919 13 - 8, Distinction honorifique "Reconnaissance nationale"
- 1919 13 - 9, Retrait de distinctions honorifiques aux personnes ayant prêté leur concours à l'ennemi
- 1919 13 - 10, Achat d'une propriété aux environs de Saint-Trond pour le Service de santé de l'armée
- 1919 13 - 11, Projet de loi portant réparation aux victimes civiles de la guerre
- 1919 13 - 12, Erreur d'application des barèmes de salaires aux ouvriers des travaux publics, de l'industrie, du travail et du ravitaillement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 13