Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 23, 16/11/1925 14.30-17.30 Ministere des affaires economiques
Subitems
- 1925 23 - 1, Mission à l'étranger
- 1925 23 - 2, Distinctions honorifiques
- 1925 23 - 3, Manifestation nationale de reconnaissance à Ernest Solvay
- 1925 23 - 4, Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 7 juillet 1925 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Lettonie
- 1925 23 - 5, Projet de Traité de commerce entre l'Union économique belgo-luxembour-geoise et la Tchécoslovaquie
- 1925 23 - 6, Projet de loi sur les pensions et déterminant les ressources affectées à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée
- 1925 23 - 7, Projet de loi sur la conservation des signaux et repères qui servent à l'établissement de la carte du pays
- 1925 23 - 8, Projet de loi modifiant l'article 18 de la loi du 18 mars 1838 portant organisation à l'école militaire
- 1925 23 - 9, Projet de loi concernant les acquisitions à faire par le Département de la Défense nationale en vue de la mobilisation de l'armée
- 1925 23 - 10, Projet de loi sur les réquisitions militaires
- 1925 23 - 11, Projet de loi relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs
- 1925 23 - 12, Projet de loi modifiant les articles 9 et 10 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales
- 1925 23 - 13, Crise dans l'industrie charbonnière
- 1925 23 - 14, Politique extérieure: régime d'occupation et question du désarmement
- 1925 23 - 15, Expulsion de communistes
- 1925 23 - 16, Politique financière du Gouvernement
- 1925 23 - 17, Travaux parlementaires
- 1925 23 - 18, Loi sur les loyers
- 1925 23 - 19, Loi de grâces
- 1925 23 - 20, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 23