Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 26, 03/07/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 26 - 1, Travaux parlementaires
- 1922 26 - 2, Conférence de La Haye
- 1922 26 - 3, Négociations économiques avec la France
- 1922 26 - 4, Situation politique en Allemagne
- 1922 26 - 5, Projet de loi obligeant les industriels à répondre aux enquêtes sur la situation des industries
- 1922 26 - 6, Loi domaniale
- 1922 26 - 7, Projet de loi modifiant la rémunération des professeurs civils de l'école militaire
- 1922 26 - 8, Unification des frais de déplacement des fonctionnaires
- 1922 26 - 9, Traitement des instituteurs des grandes villes et spécialement de l'aggloméra-tion bruxelloise
- 1922 26 - 10, Ancienneté des fonctionnaires des cercles d'Eupen et de Malmédy qui ont servi sous le régime allemand
- 1922 26 - 11, Publications officielles: doubles emplois
- 1922 26 - 12, Applicabilité aux fonctions d'instituteur de la loi du 3 août 1919 accordant certains privilèges aux anciens combattants
- 1922 26 - 13, Proposition de loi sur l'éducation physique
- 1922 26 - 14, Loi prohibant l'emploi de l'alcool
- 1922 26 - 15, Limite d'âge du personnel enseignant des conservatoires
- 1922 26 - 16, Questions coloniales
- 1922 26 - 17, Questions des passeports
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 26