Archives africaines - Ministère des Colonies. Administration métropolitaine. Actes officiels

Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Collection Actes officiels (1885-1966)

Archiefbeschrijving

II. Congo belge et Ruanda-Urundi
- A. Arrêtés et décrets royaux et du régent
  - 2. De 1944 au 31 juillet 1962
    - 118 - 201, Arrêtés et décrets royaux (du régent et du prince royal, exerçant les pouvoirs institutionnels du roi, puis du roi des belges). 1944-1962.
      - 155, Juillet-13 août 1953. 1 liasse

(La numérotation des pièces est renouvelée chaque année. Chaque liasse s'ouvre par un inventaire analytique des pièces qu'elle contient (par année, par semestre ou par trimestre, en fonction du nombre de pièces). Celles-ci sont classées dans l'ordre chronologique, en commençant par la pièce la plus récente. À partir de 1957, les actes officiels ne portent plus de numérotation courante et les liasses ne sont plus dotées d'indicateurs. En annexe, on trouve notamment des cartes ou des statuts de société.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier - I44 - 155

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