Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 9, 37 26/03/1958 / 111-112 A) Coups ou blessures involontaires sur la personne de L.P.; B) Homicide involontaire A et B (Art. 418-420 CPO); Pourvoi en cassation par arrêt n°78 du 12/03/1957. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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