Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 28, 136 12/08/1958 / 251 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM): 1° à Hannut le 26/04/1958; 2° à Landen le 06/05/1958; 3° à Landen le 11/05/1958. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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