Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 19, 84 30/05/1958 / 192-193 1) Le premier: Vol qualifié au préjudice du soldat D.F. (Art. 54 CPM; 461 et 467 CPO); 2) ; Le deuxième: A ... 1) ... 2) ....; B 1°) Vol simple au préjudice du soldat D.F.; B 2°) a) . B) . c) ... d) ... e) ... (Art. 54 CPM; 461, 463 et 467 CPO) Pourvoi en Cour de Cassation par arrêt 9064 du 17/04/1958. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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