Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 12, 50 28/03/1958 / 125-126 A) Attentat à la pudeur, avec violences ou menaces, sur deux mineurs de plus de 16 ans accomplis (Art. 373, 374 CPO); B) Outrage public aux mœurs envers des mineurs (Art. 385, 396 CPO); C) Insubordination (Art. 28 CPM); D) Outrages envers un supérieur pendant ou à l'occasion du service (Art. 42 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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