Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 74, 179 6/09/1957 / 331 A) Désertion en temps de paix du 16/06 au 25/06/1957 (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix du 29/06 au 10/07/1957 (Art. 45 et 46 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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