Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 7, 9 8/02/1957 / 65 A) Désertion en temps de paix et en récidive du 13/09 au 28/09/1956 (Art. 45-47 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive du 19/10 au 24/11/1956 (Art. 45-47 CPM); C) Vol au préjudice de l'État; D) Cel frauduleux (Art. 54 CPM et 461-463 et 508 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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