Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 53, 135 19/07/1957 / 287 1) Désertion en temps de paix et en récidive légale(Art. 45-47 CPM); 2) Insubordination a) envers le 1er sergent-major L. et le sergent L. b) envers le maréchal des logis de gendarmerie G. (a et b: Art. 28 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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