Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 24, 44 8/03/1957 / 114 A) Désertion en temps de paix et en récidive du 08/12 au 17/12/1956 (Art. 45-46 et 47 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive du 03/01 au 22/01/1957 (Art. 45-46 et 47 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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